Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GOMMETTE
Numéro de dépôt :
1415373
Date de dépôt :
02/06/1987
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
02/06/1997
Présentation de la marque GOMMETTE
Déposée le 2 juin 1987 par BARTHEL Annie-Paule auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « GOMMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GOMMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOMMETTE est expirée depuis le 2 juin 1997.
BARTHEL Annie-Paule a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49